STATUT
« PROMETHEE C.R.O.F »
Les soussignés:
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire
1° Thierry LEJEUNE : 4a, Avenue Maurice Delmotte à 4350 Remicourt ;
2° Alain BASTIN : 2a, Rue Abbaye Coortman à 4347 Crisnée ;
3° Pierre-Yves VANDERVECK : 269, Rue Branche Planchard à 4430 Ans ;
4° Cédric BLANCHART ?
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mars 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I – Dénomination, siège social, but
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée « PROMETHE C.R.O.F »
Article 2 Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de HUY-WAREMME à 4a Avenue Maurice Delmotte 4350 Remicourt. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
Article 3 Objet social
L'association a pour objet :
De promouvoir et encourager l’expression citoyenne des personnes vivant la précarité financière ET/OU la fragilité sociale sous toutes formes possibles, par différents moyens culturels, artistiques et poétiques en application avec l’article 1er du décret sur l’action associative dans le champ de l’éducation permanente du 17 juillet 2003.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ;
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, …), … etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra s’affilier à toutes les organisations nationales ou internationales compatibles avec son objet. Toute affiliation doit être soumise à l’accord préalable d’une assemblée générale.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations,
entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II – Membres
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d’administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d’administration.
Article 7 Exclusion
Le Conseil d’Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non
suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
TITRE III – Cotisations
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d’administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 60 euros.
TITRE IV – Conseil d’administration
Article 9 Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres.
Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2018.
Le conseil d’administration se réunit dés que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement il est présidé par le trésorier.
Un membre du Conseil d’administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d’administration présents est prépondérante.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’administration.
Article 11 Gestion Journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.
Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d’administration, par deux membres du Conseil d’administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE V – L’Assemblée Générale
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 01 avril 2011 et se termine le 31 décembre 2011.
Article 16 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent être commissaires.
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’administration
1° Thierry LEJEUNE, 4a, Avenue Maurice Delmotte à 4350 Remicourt ;
2° Alain BASTIN, 2a, Rue Abbaye Coortman à 4347 Crisnée ;
3° Pierre-Yves VANDERVECK, né le 10 juillet 1979, domicilié 269, Rue Branche Planchard à 4430 Ans ;
qui acceptent.
Les membres du Conseil d’administration désignent en qualité de :
Président : Thierry LEJEUNE
Secrétaire : Alain BASTIN
Trésorier : Pierre-Yves VANDERVECK
qui acceptent.
Fait à Remicourt, en six exemplaires, le ………..
Thierry LEJEUNE _________________________________________________
Alain BASTIN _________________________________________________
P-Y VANDERVECK ________________________________________________
? Cédric BLANCHART ________________________________________________
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